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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT
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NET-INSECT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NET-INSECT
SBM DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3470934
Date de dépôt :
19/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2026
NET-INSECT de SBM DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque NET-INSECT

Déposée le 19 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET-INSECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-04 du 26 janvier 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SBM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 42, chemin Moulin Carron, Le Norly - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 189 224 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque NET-INSECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3470934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NET-INSECT arrivera à expiration en date du 19 décembre 2026.

SBM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUEUE-DE-CARPE , MES PREMIERES PHOTOS , THE BRAND COMPANY B , MALIS , Bleu de France , OCEANE , CYPERFOR , GLYPER , Solabiol QUOI DE PLUS NATUREL , SOLFORCE


SBM DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée - 42, chemin Moulin Carron, Le Norly - 69130 - ECULLY - France - SIREN 399189224


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. LOBELSON William - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 23 avril 2007 - retrait partiel n°452884 - Publication au BOPI 2007-04-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Inscription le 25 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524218 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

Inscription le 6 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690576 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2016 n°2634431 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-12

Inscription le 22 janvier 2020 - Changement d'adresse n°778011 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-22

Inscription le 29 juillet 2020 - Constitution de gage n°791647 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29

Produits chimiques destinés à l'agriculture la viticulture l'arboriculture le maraîchage la pépinière les golfs les espaces verts ;

Produits pour la destruction des animaux nuisibles destinés aux domaines agricoles et horticoles et aux plantes, produits pour la désinsectisation des locaux ménagers et industriels, produits pour la désinsectisation des matériels et locaux agricoles, fongicides, herbicides, insecticides parasiticides destinés aux domaines agricoles et horticoles et aux jardins.